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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité conçu et fabriqué conformément à la norme Casques de sécurité pour l’industrie: tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1, applicable au moment de sa fabrication.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.3; D. 890-2020, a. 1.
2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear CSA Z94.1 — M1977.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.3.
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